Le mini guide réemploi et réutilisation est en ligne !

Publiée le jeudi 16 novembre 2023

Depuis le 1^er juillet un nouvel arrêté de la Loi AGEC – Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire est en vigueur. Il concerne le diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets). Ces nouvelles mesures rendent obligatoire ce diagnostic. Sous certaines conditions il est maintenant à joindre au dossier de dépôt de permis ou de déclaration préalable. C’est une étape supplémentaire qui vise à participer à la prévention et la réduction des déchets de chantier qui représentent encore chaque année 70% de la masse produite en France. Cette logique d’économie circulaire, promeut les démarches vertueuses de conservation, de réemploi et de la réutilisation de l’existant. Elles répondent également à la baisse de consommation énergétique et l’impact carbone de la construction, et sont ainsi avantagées dans la règlement environnementale (RE2020).

Afin de faciliter le passage à l’acte, et pour donner un éclairage sur la démarche, le CAUE Var édite un mini-guide « Réemploi et Réutilisation : accompagner le prolongement de la durée de vie des ressources ».

Qu’est-ce que le réemploi et la réutilisation ? Quel cadre juridique et règlementaire, et les responsabilités du maitre d’ouvrage ? Sur quel type de projets doit-on et peut-on adopter la démarche ? Quels freins et leviers peut-on rencontrer ? Quels sont les outils, acteurs, la temporalité de la démarche ? Où en est la filière au local ?